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Conditions Générales de Vente

CGV de Vinogourmets

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute validation d'une commande sur notre site web vinogourmets.fr ou vinogourmets.com (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande »)  vaut acceptation pleine et entière par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.Toute commande validée, non règlée sous un délai de 7 jours, sera automatiquement annulée.L'acheteur reconnaît également que le présent contrat est régi par le droit français.

 

Article 2 : TERRITOIRE (Europe)

Seules sont acceptées les commandes effectuées depuis la France Métropolitaine et à destination de la France Métropolitaine,ainsi que certains pays européens que vous retrouverez dans article 6 frais de livraison.Aucune expédition possible vers les pays suivants : États Unis, Canada, Québec.

 

Article 3 : PRIX

Nos prix sont indiqués sauf vente ou engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur typographique ou omission). Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Tous nos prix sont affichés TTC et en EURO (à l'exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). La TVA en vigueur est de 20 % pour les vins et spiritueux et 5,5%pour l'épicerie .Concernant les primeurs, la TVA sera acquittée au moment de la disponibilité effective des vins et avant leur livraison et le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au moment de la livraison.

Les prix sont établis au col, à la bouteille ou au format indiqué, et ne comprennent pas le transport et l'assurance. Pour les frais de transport et d'assurance, se reporter aux rubriques concernées. Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication. Les tarifs sont non contractuels.

 

Article 4 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement selon les modalités ci-dessous :

Paiement par carte bancaire : le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL.

Paiement par chèque : le chèque doit être établi à l'ordre de Vinogourmets accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité et nous être adressé aux coordonnées suivantes : Sarl  VINOGOURMETS 1 Allée de BRIGAULT  28260 ANET France. Le paiement par chèque ne sera considéré comme effectif qu'à l'expiration du délai de protêt et confirmation du transfert de la provision du chèque par notre banque. L'acheteur accepte, par l'utilisation même de ce moyen de paiement, un allongement du délai habituel de livraison.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque, dans le cas où nous l'estimerions utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives et définitives qu'à réception du paiement de l'acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités. Dès réception du règlement de l'acheteur, une facture lui sera envoyée à l'adresse indiquée comme étant celle de facturation. La marchandise reste la propriété entière de VINOGOURMETS jusqu'au paiement intégral, TVA comprise, du prix total de la commande.

 

Article 5 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de préparation de la livraison prend effet après paiement intégral de la facture, TVA comprise. La commande sera envoyée en une seule fois au même endroit, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai indicatif généralement de 2 à 8 jours selon la destination, sauf cas de force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, sans que cette liste soit limitative, seront considérés comme des cas de force majeure et déchargeront le vendeur de son obligation de livrer). Les livraisons ne pourront s'effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut définitivement pas être effectuée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l'acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/1980

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). VINOGOURMETS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.

Les offres de VINOGOURMETS ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. VINOGOURMETS se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

 

Article 6 : FRAIS DE LIVRAISON

Les produits commandés peuvent être enlevés par les soins de l'acheteur dans nos locaux  ou expédiés par nos soins.

Enlèvement par les soins de l'acheteur dans nos locaux (retrait magasin): Cette modalité de livraison n'est soumise à aucun frais si les marchandises sont enlevées dans les 60 jours suivant la date de la commande. Au-delà, des frais de garde et de stockage pourront être facturés à l'acheteur.

Europe (Allemagne,autriche,angleterre,belgique,danemark,italie,suède,luxembourg,espagne).

Expédition : 1 à 20 kgs 50,00€, 20 kgs et plus 100,00€

Les frais suivants sont appliqués pour la france métropolitaine , en fonction du poids de la commande :

COLISSIMO                       CHRONOPOST FRANCE

0 kg   à   2 kg = 10,00 €   /  0 kg   à   2 kg = 14,00 €

2 kg   à   5 kg = 12,50 €    / 2 kg   à   5 kg = 18,00 €

5 kg   à   7 kg = 14,50 €    / 5 kg   à   7 kg = 21.00 € 

7 kg   à 10 kg = 17,00 €    / 7 kg   à 10 kg = 22.00 € 

10 kg  à 13 kg = 20,00 €   / 10 kg  à 13 kg = 24,00 €

13 kg  à 16 kg = 22,00 €   / 13 kg  à 16 kg = 25,00 €

16 kg  à 19 kg = 24,00 €   / 16 kg  à 19 kg = 28,00 €

19 kg  à 22 kg = 26,50 €   / 19 kg  à 22 kg = 28.00 €

22 kg  à 30 kg =  32,00 €   / 22 kg  à 30 kg = 33,00 €

Au delà de 30 kg = 50,00 € / Au delà de 30 kg = 50,00 €


FRANCO DE PORT 300.00€

Réception des marchandises :

Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de réception de la livraison. L'acheteur devra informer VINOGOURMETS du litige sous huitaine, par télécopie, courrier, ou e-mail. Sous réserve du bon respect de la procédure d'assurance et de son indemnisation par son assureur, VINOGOURMETS remplacera, sous réserve de disponibilité, les vins concernés à l'identique de plein droit ou par des vins équivalents en accord avec l'acheteur ; en cas d'indisponibilité totale ou partielle de vins identiques et en cas de désaccord sur le remplacement total ou partiel par des vins équivalents, VINOGOURMETS remboursera le prix des vins manquants ou cassés non remplacés, hors frais d'assurance et de livraison.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné est valable.

Adresse de livraison :

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VINOGOURMETS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'acheteur devra s'assurer d'être présent ou représenté lors de la livraison.

Il est préférable, à toutes fins utiles, d'indiquer le ou les numéros de téléphone où l'acheteur ou son représentant seront joignables.

Article 7 : FIDELITE

Le compte fidélité VINOGOURMETS permet de cumuler des points dès le premier achat exclusivement sur notre site internet.
Les points sont cumulables sur l’ensemble des achats selon le barème d’1 euro dépensé donne droit à un crédit de 1 point (sur le prix effectivement payé lors du paiement en ligne). Les points sont cumulables sur l’ensemble des achats sur le site www.vinogourmets.fr .
Lors d'un achat sur le site internet , les points de la vente sont crédités dès la validation de votre paiement.
Il ne peut être crédité qu’un nombre entier de points. Si l’application du taux de conversion aboutit à un nombre décimal, le nombre de points crédités sera arrondi au nombre entier inférieur. 

Le titulaire du compte bénéficie des avantages suivants

  500 points :   3% sur le prochain achat
   700 points :   5% sur le prochain achat
1 200 points : 10% sur le prochain achat

Article 8 : PARRAINAGE

Cette opération est réservée à tous les clients du site www.vinogourmets.fr désireux d'y participer. Toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne sur le site www.vinogourmets.fr. Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses filleuls, fournir à vinogourmets l’adresse e-mail de ces derniers afin que vinogourmets leur envoie pour le compte du client le message d’invitation à s'inscrire au site. Le client prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses filleuls. Vinogourmets n’agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique d’envoi d'un message du client. En conséquence, le client dégage Vinogourmets de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit. Tout filleul qui passera sa première commande sur le site www.vinogourmets.fr et après le règlement de sa facture en totalité ,fera bénéficier à son parrain un coupon remise de 7% dune validité de 90 jours.

Article 9 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L'échange (selon disponibilité) ou le remboursement de la commande (hors frais d'assurance et de livraison) sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande. La commande devra être renvoyée dans l'emballage d'origine, accompagnée de la facture originale. Les frais de port de retour seront également toujours à la charge de l'acheteur. VINOGOURMETS devra être prévenu du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

 

Article 10 : INFORMATIONS LEGALES

Mineurs :

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez VINOGOURMETS s'engage donc à avoir  18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés :

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à Sarl  VINOGOURMETS 1 Allée de BRIGAULT 28260 ANET France.

Les informations qui vous concernent sont destinées VINOGOURMETS.

02 37 62 22 28

SARL VINOGOURMETS - LES CAVES DE DIANE 
- SIRET 504677808000017 - RCS CHARTRES B 504 677 808 - Capital social 250 000 €

1 Allée de BRIGAULT - 28260 ANET - Téléphone : 02 37 62 22 28 - Email : contact@vinogourmets.fr


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